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Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (Ci-après : «  les conditions générales de vente » ou « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par bom&belo SAS (Ci-après : « la Société ») auprès d’acheteurs non professionnels (Ci-après : « les Clients » ou « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par la Société, quels qu’ils soient (Ci-après : « les Produits ») sur le site internet www.bom-belo.fr («Ci-après : le Site »).

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
bom&belo SAS
Société par actions simplifiées au capital de 10 000 €
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro
888 446 630 00012
Siège Social situé à Franconville (95130), 18, allée Got.
e-mail : contact@bom-belo.fr

Les informations relatives à l’hébergeur du Site figurent sur le Site, sur la page des Mentions Légales.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGV peuvent faire l’objet d'adaptations ou de modifications ultérieures à tout moment et sans préavis afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Les présentes CGV, ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre la Société et le Client relatif à la vente des produits commandés.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le Site, implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

2. Produits

2.1 Caractéristiques des Produits proposés à la vente

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La Société s’engage à présenter sur son Site les produits et services ainsi que leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des éléments contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer commande.
La Société ne saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques visuellement à ceux présentés sur le Site.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.
Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par la Société sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.
La Société se réserve le droit de modifier son catalogue sans préavis.

2.2 Conformité des produits

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande.
Pour l'ensemble des produits, et en particulier pour les produits de cosmétique et/ou se rapportant à la santé, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité.
Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions, conditions et restrictions d'utilisation. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.
Les Produits sont fabriqués et transportés dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est applicable.

2.3 Disponibilité des produits/validité de l’offre

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site (l’ajout au panier n’est pas effectif). En cas d’insuffisance (quantité de stock inférieure à la quantité souhaitée), l’ajout au panier est possible mais la quantité sera réajustée en fonction de la disponibilité lors de la validation du panier. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, et lui indiquera le délai de réapprovisionnement des Produits. La Société propose alors au Client :

  • Soit d’expédier tous les produits de la commande en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.
  • Soit d’annuler la commande de produits indisponibles. Le Client obtiendra le remboursement intégral de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

3. Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux Clients qui résident :

  • en France métropolitaine,
  • en Belgique,
  • au Luxembourg.

2.5 Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du Site sont déterminés par la Société. Les tarifs sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA selon les modalités applicables à l’opération qui peuvent différer selon le lieu de livraison et la nature de la marchandise. La modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entraîner la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation de la commande.
La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit ainsi que du montant de la TVA au taux figurant sur le récapitulatif de commande.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par la Société, le prix le plus bas est appliqué au Client. Exception faite si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par la Société, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par la Société dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le Client dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Les frais de transport et d’expédition sont à la charge du Client qui doit se référer à la page “Livraison & Retours”.

5. Commande

5.1 Capacité Juridique

Pour pouvoir acheter un produit sur le site, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. S’il apprend que le Client ne dispose pas de la capacité juridique, la Société pourra procéder à l’annulation et au remboursement de la commande, de manière discrétionnaire et sans engager sa responsabilité. Aucune indemnité ne pourra être demandée à ce titre par le Client.

5.2 Passation de la commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation les reprenant par e-mail au plus tard au moment de la livraison.

Toute Commande pourra être passée par le Client directement sur le Site et emporte obligation de paiement. Pour toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la Commande sont indiquées sur le Site.

Pour commander des Produits sur le Site, le Client a deux possibilités :

  • Il crée un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, exactes et à jour, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis. La Société se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.

    La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal en cliquant sur le lien “Mon compte”. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
  • Il ne souhaite pas créer de compte. Il renseigne exclusivement les informations indispensables à la livraison (identité, adresse, e-mail, téléphone). Le suivi de commande sera effectif par mail ou sms en fonction de l’option choisie par le client lors du paiement.

6. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. En cliquant sur « procéder au paiement », il reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.
Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur le Site :
carte bancaire : La Société accepte les Carte Bleue, Visa, MasterCard, Amex, Maestro. Le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme). Pour toute commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, peut être demandée au Client afin de valider le paiement.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Le Client est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande.
Soit par Paypal : Le Client peut procéder au paiement de sa commande via son compte Paypal. Il lui suffit de choisir le mode de paiement « Paypal » au moment du choix du paiement et de cocher la case « je valide mon moyen de paiement ». Le Client est redirigé vers l’interface Paypal. Celle-ci demande au Client de s’identifier avant qu’un récapitulatif de la commande ne lui soit proposé. Le Client valide ledit récapitulatif de la commande. A cette issue, une page de confirmation de commande apparaît avec un nouveau numéro de commande. Un courrier électronique est envoyé au Client afin de confirmer la commande et de lui adresser la facture qui en découle.
Soit par Apple Pay: Le mode de paiement Apple Pay est une méthode de paiement proposée par la société Apple Inc.
Soit par carte cadeau bom&belo: Le règlement de la commande peut se faire à l'aide d'une carte cadeau bom&belo (disponible à la vente sur le Site), qui est à insérer au niveau du mode paiement. Au moment de choisir votre moyen de paiement, vous pouvez sélectionner "Utiliser une carte cadeau". La carte cadeau est utilisable en plusieurs fois, à condition qu’il reste un solde sur la carte. une autre carte cadeau. En cas d'oubli aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.

Le Client garantit à la Société qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa Commande, que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, la Société s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la Société pour échange ou remboursement sans pénalité. Pour ce faire,  le Client devra se rapprocher de notre service client avec son numéro de commande (étape obligatoire) :

  • Via le formulaire de contact présent sur notre Site internet dans la rubrique : “Contact”, en précisant :
    “Rétractation
    Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
    (préciser clairement la désignation du produit telle qu’indiquée sur la facture initiale)
    - Commandé le  / reçu le
    - Numéro de commande
    - Nom & Prénom, adresse”
  • Par téléphone au 07 52 05 56 14, du lundi au vendredi de 9h à 12H et de 14h à 17h.

Pour demander un retour :
Le produit doit être retourné intact et dans son emballage d'origine, sans avoir été utilisé, par Colissimo Recommandé, à l'adresse : bom&belo | 18 Allé Got, 95130 Franconville.
Pour demander un échange :
Pour échanger nous vous attribuerons un numéro d'échange qui vous sera communiqué par e-mail, ou téléphone.
Pour tout remboursement, votre compte sera crédité dès que nous aurons reçu le produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un e-mail ou un SMS (selon l’option choisie au moment du paiement) sera adressé au Client pour informer de l'expédition des Produits. Le Client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison : Colissimo, Chronopost.
Les Produits sont livrés dans la limite des pays listés (Point 3.).
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le montant de la commande et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. La Société ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison consécutif à une perturbation des réseaux postaux tels que grève, intempéries, blocage des réseaux routiers, ferrés ou aériens, etc.

9. Problèmes de livraison

Le Client devra adresser à la Société bom&belo, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison. Conformément à l'article 217-4 du code de la consommation, toute réclamation de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande devra être effectué dans un délai de 24 mois. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la Société pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contact" où, après avoir entré vos informations personnelles, vous pourrez nous poser votre question en précisant bien la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis à vis du Client.
A réception de la réclamation, la Société attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au Client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au Client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Société dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo, à l'adresse suivante :
 
Bom&belo
18, Allée Got
95130 FRANCONVILLE.
 
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la Société.
Les frais d'envoi sont à la charge de la Société, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.

10. Garantie

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige la Société à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que la Société n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Conformément à l'article L217-4 du code de la consommation, la Société livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément à l'article L217-13 du code de la consommation, les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

11. Responsabilité

La Société n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de Service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre la Société et le Client.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site www.bom-belo.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
bom&belo est une marque déposée auprès de l'I.N.P.I et à ce titre est protégée par la loi.

13. Données à caractère personnel

Le client doit se référer à la page “Protection des Données Personnelles” pour s’informer sur la charte d’utilisation de toutes les données que vous confiez sur le Site.

14. Force majeure

L'exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les épidémies, les grèves de toutes natures. La société informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

15. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16. Lois applicables et juridictions compétentes

Les CGV sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il doit, pour se faire, se mettre en relation avec  le Service Client (Point 17).
Dans un second temps, si aucune solution n’est trouvée, le Client peut se faire aider par une association de consommateur et/ou saisir le médiateur de la consommation.
Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le Client, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
En cas de réclamation éventuelle par un Client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les CGV pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.

17. Service Client

Pour toute information ou question sur une commande, le Service Client est à votre disposition :
Via le formulaire de contact présent sur notre Site internet dans la rubrique : “Contact”.
Par téléphone au  07 52 05 56 14, du lundi au vendredi de 9h à 12H et de 14h à 17h.
Par mail à l’adresse contact@bom-belo.fr
Par courrier à l’adresse postale : 18 Allé Got, 95130 Franconville.