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Protection des données personnelles (RGPD)

La présente charte décrit l’engagement de bom&belo à l’égard du traitement et respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site www.bom-belo.fr.

Lors de l’utilisation du site web/mobile, bom&belo dont les coordonnées sont détaillées dans les mentions légales, est amenée à collecter des données personnelles des utilisateurs.
L’utilisation des données par bom&belo  est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci (ensemble la « Réglementation Applicable »). La Charte peut être modifiée à tout moment par bom&belo afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs et les Membres doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

1. Quelles sont les données personnelles collectées, à quel moment et pour quelles finalités ?

Nous sommes susceptibles de collecter et traiter vos données suivantes :

1.1 Lors de la création d’un compte client (si vous souhaitez en créer un) : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone.

1.2 Lorsque vous vous abonnez à la newsletter : nom, prénom, adresse e-mail

1.3 Lorsque vous contactez le support ou le service client, par le formulaire de contact “Contactez-nous”, par un éventuel contact téléphonique ou autre moyen de contact : nom, prénom, adresse e-mail.

1.4 Quand vous naviguez sur notre site nous pouvons conserver les Données relatives à la navigation susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » (Politique de Cookies définie dans le Point 7).

NB. Concernant les Données destinées aux paiements, bom&belo n’a aucun accès à vos identifiants, numéros de carte bancaire ou autre service de paiement proposé par notre site (tels que définis dans les CGV Point 5 )

2. Quel est le caractère obligatoire ou facultatif des données susceptibles d’êtres récoltées ?

Les Données concernant l’envoi de la commande (nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse d'e-mail et numéro de téléphone) sont obligatoirement recueillies par bom&belo pour assurer le service de livraison.
Le nom, prénom et l’adresse e-mail sont également obligatoirs lorsque que vous contactez le service client par le biais du formulaire de contact “Contactez-nous”.
L’adresse e-mail peut-être utilisée à des fins commerciales lorsque vous déclarez avoir envie de recevoir des communications de la part de bom&belo.

3. Quelle est notre politique de divulgation et traitement de données personnelles ?

bom&belo s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

3.1 Les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

3.2 Vos Données sont traitées par le personnel de bom&belo dans le cadre de leurs fonctions, concernant  :

  • le Site, pour la réalisation des commandes et expéditions
  • le support client et service après-vente, pour répondre à toutes vos demandes
  • la facturation.

3.3 Vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des tierces parties, uniquement dans le cadre de notre activité, pour des besoins de traitement des prestataires de services comme par exemple :

  • le prestataire de paiements,
  • les transporteurs (La Poste, Colissimo, Chronopost, etc.),
  • le service expert comptable,
  • les services fiscaux,
  • autres services ayant pour but d’améliorer votre expérience d’utilisation du site comme : Google Analytics, application de gestion de newsletter, etc. 

Chaque entité tierce respecte l’engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement de vos données.
L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autre tierce partie mentionnés ci-dessus prennent en charge tous les enjeux réglementaires et de sécurité. Ils sont contraint par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur transmettons.

3.3 Vous trouverez sur le Site www.bom&belo.fr des liens vers d’autres sites et plateformes de réseaux sociaux. Nous n’avons aucun contrôle sur le traitement des Données de ces tiers. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées, utilisées et traitées.
Nous vous préconisons donc de prendre connaissance de leur charte en matière de protection des Données à caractère Personnel.

3.4 Vous pouvez à tout moment demander la rectification et / ou la suppression de tout ou partie de ces données en écrivant à bom&belo, par e-mail, à l'adresse : contact@bom-belo.fr, ou par courrier postal, à l'adresse : 18, Allée Got - 95130 Franconville, France.
Vous pouvez également accéder à l'ensemble de vos Données Personnelles collectées sur le Site en vous connectant à votre compte client, pour effectuer de rectifications.

4. Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

bom&belo conserve l’ensemble des Données recueillies de manière définitive. Vous pouvez cependant solliciter la rectification et / ou la suppression de tout ou partie de vos données en nous écrivant comme détaillé dans le point 3.4 ci-dessus.
Nous nous engageons, dans le mois qui suit la demande, à supprimer toutes les Données mentionnées dans votre demande de suppression.

bom&belo ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées dans le Point 2 ci-dessus. La durée de conservation est différente en fonction de la nature et la finalité des Données recueillies et des obligations légales imposées.

4.1 l’ensemble de vos données collectées lors de la création de votre compte client (le cas échéant) seront conservées pendant dix (10) ans. Si vous effectuez une demande de suppression de Données Personnelles, votre compte utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées mentionnées dans le Point 3.4, à compter du jour où vous en avez formulé la demande.
 
4.2 Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse e-mail pendant la durée de l’inscription.

4.3 Lorsque vous contactez bom&belo via le formulaire de contact ou par autre moyen, vos données peuvent être conservées:

  • Jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n’avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site.
  • Jusqu’à dix (10) ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces Données concernent cette commande.

Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un (1) an.

5. Quelle est la base juridique de traitement de Données concernant le consentement ?

Le renseignement des Données Personnelles demandées via les formulaires permettant l’acte de vente, est immédiatement considéré comme accord avec la conservation de vos données par bom&belo selon les conditions énoncées ci-avant.

6. Réclamation

Toute réclamation devra être transmise par écrit à l’adresse suivante :
SAS bom&belo, 15 Allée Got, 95130 Franconville, France ou à l’adresse email : contact@bom-belo.fr

7. Politique de Cookies

7.1 Qu’est ce que c’est un cookie ?

Un Cookie est un élément sous forme de fichier texte, image ou logiciel, qui est déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) vous permettant de naviguer sur Internet.
Les Cookies permettent à un site ou application Internet de vous reconnaître en tant qu’utilisateur et d’identifier votre passage sur les différentes pages et ainsi de vous apporter des améliorations pour garantir votre confort de navigation.
Les Données enregistrées par les Cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur utilisé, votre adresse IP, les Données saisies sur les Services (afin d‘éviter de les saisir à nouveau).

7.2 Quelle est la finalité d’utilisation de Cookies sur le site ?

A) Les Cookies de navigation permettent d’améliorer votre expérience d’utilisation du site. Aucune de vos Données Personnelles n’est recueillie ;

B) Les Cookies techniques permettent le bon fonctionnement du site et une navigation optimale ;

C) Les Cookies d’identification et d’authentification permettent de vous identifier lors de votre visite, afin de faciliter votre expérience d’utilisation du Site. Ces Cookies servent à mémoriser les Données saisies sur certains formulaires présents sur le Site afin d’éviter de les renseigner de nouveau lors de leur prochaine visite.

D) Les Cookies d’analyse de navigation permettent de recueillir des Données générales sur vos conditions d’accès au Site afin d'obtenir des Données globales à des fins de statistiques. Ils permettent d’adapter le Site à vos besoins, de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que votre activité et fréquence de visites. À l’aide de ces Cookies bom&belo sera en mesure d’identifier des eventuels problèmes d’utilisation du Site et ainsi améliorer sa performance. Les résultats de ces analyses sont traitées de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.

7.3 Quelle est la durée des Cookies

La durée des Cookies de session est limitée au temps d’une connexion au site. Ils ne sont actifs que le temps de la visite et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les Cookies persistants restent enregistrés sur votre Terminal une fois votre navigateur fermé. Conformément à la Réglementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), ces Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois après le premier dépôt. A l’expiration de ce délai, un nouveau Consentement vous sera demandé.

7.4 Quel est le droit de refuser les Cookies

Lors de votre visite sur bom&belo, vous êtes informé à l’aide d’un bandeau de l’utilisation des Cookies sur votre terminal. Si vous ne souhaitez pas que des Cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de les désactiver en passant par les options de paramétrage. Vous avez également la possibilité de supprimer les Cookies installés lors de votre visite, à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des Cookies devra être effectuée après votre visite du site. À défaut, le bon fonctionnement du site pourrait en être affectée.